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Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, n° 2516 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024
  • Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 12h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Nomination : mardi 7 mai 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 7 mai 2024 à 13h30 VI CR

    - Nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 26 juin 2024 à 15h00

    - Examen du texte

Dépôt